54e législature - 4e session
no. 57Loi modifiant la Loi sur l’éducation
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Première lecture
Déposé par
-
Shawn GRAHAM
- Parti libéral
- Kent
Notes
Ordre de renvoi au Comité plénier révoqué et projet de loi renvoyé au Comité spécial de l'éducation le 6 juin 2002.